MON RÊVE EST DEVENU RÉALITÉ MAIS C’EST LE PIRE DE MES CAUCHEMARS.

 

Une fois arrivé en Europe les migrants font face à un nouveau défi et se rendent compte que le BOZA n’est que le début d’une autre étape de souffrance.

Dans le contexte de la distinction entre citoyens et étrangers, les expulsions seront toujours un débat factuel dans le sujet de la migration. Les renvois d’étrangers en situation irrégulière dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers, certains frappés par une interdiction, provisoire ou définitive, de retourner dans le pays qui les a expulsés. Cela est dû souvent à des refus de demandes d’asiles dans les pays d’accueil, pourtant articles 4 du Protocole n°4 de la Convention européenne des droits de l’homme stipule l’interdiction des expulsions collectives.

Les expulsés organisés collectivement sont des figures emblématiques dans la critique des politiques migratoires internationales ; leur émergence comme acteurs politiques est révélatrice des processus d’assujettissement mais aussi de résistance générés par ces politiques. Le mouvement des expulsés en Afrique est toutefois pluriel et ne peut se résumer à un mouvement de contestation contre les États.

L’initiative pionnière de l’Association malienne des expulsés, créée en 1996 à Bamako, puis la création de nombreuses associations d’expulsés au Mali, au Togo, au Cameroun dans le cours des années 2000, permettent d’envisager les nouvelles formes de résistance, de mobilisation et de représentation dans l’espace public qui ont émergé de l’intensification des dispositifs d’expulsion. Ce processus d’auto-organisation a permis les premières actions d’entraide sur le terrain, en l’absence de tout soutien institutionnel, ainsi que la diffusion d’une critique politique portée par les expulsés. Ce mouvement de contestation s’est nourri de la dénonciation des États qui expulsent, mais aussi de la mise en cause de l’attentisme coupable des États d’origine.

BOZA FII sur cette thématique prône pour l’amélioration continue des conditions de réintégration des migrants expulses dans leur pays d’origines, en se basant sur certains aspects et critères. Nous essayons de leurs offrir un nouveau départ avec un accompagnent psychologique.

 

  • REFOULEMENT A CHAUD

Le refoulement à chaud est un phénomène étrange de retourner dans l’immédiat, sans aucune assistance juridique, ni social et psychologique  des migrants dans les pays de transits ou dans leur pays d’origine. Cette méthode d’expulsion est beaucoup plus fréquente entre l’Espagne et le Maroc dans les enclaves de Melilla et Ceuta, mais aussi dans les Iles du Canaries (Grand Las Palmas). Initialement saisie par deux ressortissants malien et ivoirien,  la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait condamné Madrid pour avoir renvoyé immédiatement en août 2014 vers le Maroc les deux hommes qui venaient de poser le pied à Melilla. Elle condamne encore pour une deuxième fois l’Espagne en 2018 d’avoir expulser sans délai des migrants. A contrepied La CEDH disculpe l’Espagne et argumente que les requérants avaient “plusieurs possibilités pour solliciter leur admission légale”, en demandant un visa ou une protection internationale, mais qu’ils avaient “décidé de ne pas utiliser” ces voies légales. De l’autre côté, aux Iles Canaries on parle souvent de déportation, en effet dans un autre contexte on peut expliquer ça comme des refoulements à chaud, du fait que les expulsions se fassent sans délai en vigueur.

 

  • PROCEDURE DUBLIN   

La procédure de DUBLIN est si un migrant vient par exemple en France en passant par un autre pays européen et que : ses empreintes ont été prises, ou il avait déposé une demande d’asile, alors c’est ce pays qui sera responsable de sa demande d’asile. A la préfecture en France, il sera donc placé en procédure Dublin. Dans ce cas, il  reçoit une attestation de demande d’asile spécifique nommée « Attestation procédure Dublin ». Dans l’attente de l’instruction de son dossier et du transfert de celui-ci vers le pays jugé responsable de son demande d’asile, il bénéficie des mêmes droits que les autres demandeurs d’asile. Cependant, il ne peut pas avoir accès à un hébergement dans un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile. De plus, il peut être assigné à résidence (6 mois renouvelables une fois) pendant tout le temps de la procédure.

Le principe du règlement Dublin est qu’un seul Etat européen est responsable de la demande d’asile d’une personne ressortissante d’un Etat tiers.

Le but étant d’interdire à la fois qu’un demandeur sollicite l’asile dans différents pays européens et que ne lui donne pas le choix du pays qui examinera sa demande.

Ce règlement est applicable aux 28 Etats membres de l’Union européenne et aux quatre pays associés en vertu d’accords : La Suisse, le Lichtenstein, l’Islande et la Norvège.

La procédure peut prendre jusqu’à 11 mois à compter de l’introduction de la demande d’asile. Des délais plus courts s’appliquent si le demandeur est placé en rétention.